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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2017 modifiant la décision du 29 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2017 modifiant la décision du 29 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet))


L'article 1er de la décision du 29 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Kévin Mazoyer, administrateur civil, directeur de cabinet, et à M. Carl Accettone, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »