Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 19 décembre 2017
Dépôt de
propositions de loiN° 179 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Maurice ANTISTE sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 181 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jean-Raymond HUGONET, Mme Laure DARCOS, M. Jérôme BASCHER, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mme Pascale BORIES, MM. Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Jacky DEROMEDI, M. Laurent DUPLOMB, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, M. Bernard FOURNIER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Jacques GENEST, Mme Muriel JOURDA, MM. Alain JOYANDET, Marc LAMÉNIE, Mmes Elisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Jean-François HUSSON, Mme Fabienne KELLER, M. Guy-Dominique KENNEL, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Olivier PACCAUD, Cédric PERRIN, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Sophie PRIMAS, MM. Charles REVET, Michel RAISON, Henri LEROY, Gérard LONGUET, Jean-Marie MORISSET et Jean Pierre VOGEL, visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 182 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jean-Raymond HUGONET, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard BONNE, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Jacky DEROMEDI, MM. Laurent DUPLOMB, Jean-François HUSSON, Mme Fabienne KELLER, M. Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Jacques GENEST, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Gérard LONGUET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Olivier PACCAUD, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Michel SAVIN et Jean Pierre VOGEL, visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'Etat et de ses opérateurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de projets de
loiN° 183 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 184 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 185 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 186 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 187 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 188 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et d'un texte de commission
N° 176 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018.
N° 177 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
N° 178 (2017-2018). - Texte de la commission des finances sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 180 (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les investisseurs privés et institutionnels dans le logement locatif.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 19 décembre 2017
N° 165. - Rapport d'information de Mme Catherine TROENDLÉ et M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, relatif à la Polynésie française.
N° 173. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, envoyé à la commission des finances.
N° 176. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018.
N° 177. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
N° 178. - Texte de la commission des finances sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, des finances publiques pour les années 2018 à 2022.