Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 13 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, à l'effet de signer, à compter du 1er février 2018, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social.