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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)


Le décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts est abrogé.