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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation)


L'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 4 du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 applicable à compter du 1er janvier 2018, est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2019 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS
SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
à compter du 1er janvier 2019 (en euros)

Groupes
Chevrons

I
II
III

A
50 046,75
52 014,88
54 657,80

B
54 657,80
56 963,32
59 999,86

B bis
59 999,86
61 574,37
63 205,11

C
63 205,11
64 554,68
65 960,49

D
65 960,49
68 940,80
71 921,11

E
71 921,11
74 732,73

F
77 488,11

G
84 910,77


».