Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »)
Le décret n° 2011-1817 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » est abrogé.