Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)

Dans l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2008 susvisé, les mots : « 96. 09Z-P Toilettage d'animaux de compagnie » sont remplacés par les mots : « 96-09Z-P Toilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie ».