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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


L'article 1er est ainsi modifié:
1° Au 1. A. 2, après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les véhicules neufs de la catégorie M1, genre VP, ou de la catégorie N1, genre CTTE, faisant l'objet d'une transformation réversible dite “ adaptation réversible véhicule école ”, une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite. » ;
2° Au 1. B. 2, après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« d) Soit pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception individuelle européenne délivrée selon le règlement (UE) n° 183/2011 du 22 février 2011, l'attestation de reconnaissance figurant à l'annexe 13 bis du présent arrêté. » ;
3° Au 1. C. 2, les mots : « ou une fiche de RI » sont remplacés par les mots : «, une fiche de RI ou une attestation de reconnaissance figurant à l'annexe 13 bis du présent arrêté ».