Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Au a du paragraphe 2 de l'article 411-1.12, les mots : «-indice de transport ; » sont supprimés.