Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Dans l'article 411-1.05, les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie» sont remplacés par les mots : « ministère de la transition écologique et solidaire ».