Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie)
L'article D. 341-9 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, les mots : « d'été » sont remplacés par les mots : « de saison basse » ; 2° Dans le tableau annexé, les mots : « 20 GWh » sont remplacés par les mots : « 10 GWh ».