Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-I.-Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
« II.-Le secrétariat général comprend :

-le département des ressources humaines ;
-le département des affaires financières ;
-le département des moyens généraux ;
-la cellule juridique. »