Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « La sous-direction », est inséré un « I.-».
2° Après le dernier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes :
« II.-La sous-direction des publics et des produits comprend :

-le département de l'information régalienne et économique ;
-le département de l'information administrative multi-canal ;
-le centre d'appels interministériel ;
-le département de l'imprimerie ;
-le département de l'édition et du débat public ;
-le département de la promotion et de la diffusion. »