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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)


L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « outre le département de la communication », sont insérés les mots : «, la mission “ appui au pilotage ” » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-la sous-direction des systèmes d'information ; ».