Article 1 AUTONOME (Décret du 18 décembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Didier PARIS, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général.