Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083))
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.