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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)


Au XI de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2016 susvisé, après les mots : « entraîne l'ajournement » sont ajoutés les mots : «, en complément des médicaments dont l'indication autorisée dans leurs autorisations de mise sur le marché (AMM) est une pathologie excluant du don ».