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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017)


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017, sont les montants multiplicatifs suivants :


Région

Programme de développement rural

Coefficient stabilisateur

Grand Est

Alsace

93,00 %

Champagne-Ardenne

93,00 %

Lorraine

93,00 %

Nouvelle-Aquitaine

Aquitaine

93,00 %

Limousin

93,00 %

Poitou-Charentes

93,00 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

93,00 %

Rhône-Alpes

93,00 %

Normandie

Basse-Normandie

93,00 %

Haute-Normandie

Sans objet

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

93,00 %

Franche-Comté

93,00 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

93,00 %

Midi-Pyrénées

93,00 %

Hauts-de-France

Nord - Pas-de-Calais

Sans objet

Picardie

Sans objet

Bretagne

Bretagne

93,00 %

Centre-Val de Loire

Centre-Val de Loire

93,00 %

Ile-de-France

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

93,00 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

93,00 %