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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


A compter du 1er janvier 2018, l'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature (secrétariat général) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.