Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1699 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Aux articles 7 et 8 du même décret, le mot : « mandat » est remplacé par les mots : « ordre de payer ».