Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1699 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Au I de l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les mots : « opérations extérieures » sont remplacés par les mots : « opérations ou missions extérieures ».