Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-45 du 6 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Kaolin et publiée au Journal officiel de la République française.