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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-47 du 20 septembre 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Latina)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-47 du 20 septembre 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Latina)


Dans la décision n° 2007-664 du 24 juillet 2007, reconduite par décisions n° 2012-PA-32 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-30 du 18 janvier 2017, le nom du titulaire « SAS Radio Latina » est remplacé par : « SAS Latina ».