Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.