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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017)


ANNEXE II
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2017
(quotas en tonnes)


Quota en Océan Atlantique

à l'Est de la longitude 45° Ouest

Quota en Mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

61,8

77,2

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME-MMN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

4,2

3

0

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)

4,2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18

7

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Normandie (OPN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

111,8

29

6

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)

4,22

0

0

0

BARA PEMDEZ II (898429)

3,38

0

0

0

FASTNET (926611)

3,6

0

0

0

BARA AR VICHER (929341)

3,8

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

50,7

0

43,3

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : LES BARGES (870580)

7

0

0

0

TOTAL

247,5

116,2

49,3

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

6

0