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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017)

ANNEXES
ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2017
(quotas en tonnes)

		Quota en mer méditerranée	Dont x tonnes mesurant entre 8 et 30 kg
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880		193,0	0
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		57,7	10,8
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		20,7	5,6
TOTAL OP DU SUD		271,4	16,4
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270		343	0,0
JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265		343	0,0
JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527		343	0,0
ANNE ANTOINE II immatriculé 819572		99	0,0
JANVIER GIORDANO immatriculé 819571		116	0,0
ST SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076		160	0,0
ST SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752		160	0,0
JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310		216	0,0
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »		44,15	7,9
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		217,82	48,1
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		5,83	0,7
TOTAL SATHOAN		2 047,8	56,7
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :	GERALD JEAN III immatriculé 916344	104	0,0
GERALD JEAN IV immatriculé 916469		104	0,0
CHRISDERIC II immatriculé 863686		195	0,0
	CISBERLANDE 5 immatriculé 923751	337	0,0
	VILLE D'ARZEW II immatriculé 860730	100	0,0
VENT DU NORD II immatriculé 314949		206	0,0
TOTAL STM		1046	0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		3,2	0,7
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		0	0,0
TOTAL CAOS		3,2	0,7
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		0,5	0
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		1,6	0,5
TOTAL CP		2,1	0,5
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		6,6	1,4
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		0,7	0,1
TOTAL PMPACA		7,3	1,5
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		4,9	1,0
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »		3,5	0,7
TOTAL SPMLR		8,4	1,7
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : ERIC MARIN immatriculé 924860		99	0,0
GERARD LUC IV immatriculé 900236		202	0,0
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »	et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes	0,9	0,2
	et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône	7,6	1,6
	et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse	4,1	0,7
	et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault	9,9	1,7
	et immatriculés dans un quartier maritime du Var	0,2	0,0
	et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales	0	0,0
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » :	et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes	1,4	0,3
	et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône	2,8	0,6
	et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse	1,2	0,5
	et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault	0	0
	et immatriculés dans un quartier maritime du Var	0,7	0,1
	et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales	1,6	0,3
TOTAL HORS OP		331,4	6,0
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur		4,9	0
Navires pêchant du thon rouge en pêche accessoire de l'espadon au titre de leur activité à la palangre telles que définies par la réglementation en vigueur		3,5	0
TOTAL		3 726,0	83,5