Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 rectifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Dans l'arrêté susvisé relatif aux implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment), dans l'article 3,
au lieu de :
« Le présent arrêté prend effet à compter du 20 décembre 2017. »,
lire :
« Le présent arrêté prend effet à compter du 21 décembre 2017. ».