Article 14 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)

Le septième jour après l'entrée en vigueur de la présente nomenclature, au titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, le code 1188684 du forfait hebdomadaire 9.4 sera radié.