Par dérogation, les fabricants d'appareil de PPC qui ne disposeraient pas à la date d'entrée en vigueur de la présente nomenclature de solutions techniques permettant le transfert direct et de manière sécurisée des mémoires internes ou amovibles des appareils de PPC des patients non télésuivis vers le serveur du fabricant ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour se mettre en conformité avec les dispositions du VIII.16 de la nomenclature. Dans cet intervalle, pour les appareils de PPC ne permettant pas ce transfert, le prestataire télécharge via les logiciels fabricants les données des mémoires internes ou amovibles des appareils de PPC, dont le format est propriétaire, et les sauvegarde en vue de la facturation et des contrôles du service médical placé auprès des caisses d'AMO. Le prestataire doit être en mesure d'assurer la traçabilité et la correspondance des numéros de série machine par patient et par période de facturation.