Article 10 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)

Pendant les quarante semaines qui suivent l'entrée en vigueur de la présente nomenclature, le nombre de semaines de prise en charge au titre du forfait 9.4 (1188684) s'ajoute aux forfaits hebdomadaires à prendre en compte au VIII.1 et dans le descriptif du forfait 9.INI (1132608).