Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale)

Jusqu'au 31 décembre 2019, en attendant la création d'au moins un centre hospitalier spécialisé, prévu au II.2, dans chacune des régions, la prescription initiale, pour un patient de six à seize ans, d'un traitement par appareil de PPC peut également être faite dans le cadre d'un réseau constitué conformément à l'article L. 6321-1 du code de la santé publique.
Une telle décision de mise sous traitement par appareil de PPC doit être prise après une ou plusieurs consultations orientées par le contexte clinique (ORL, orthodontique, maxillo-faciale, pneumologique, voire neurochirurgicale) pour étudier et mettre en œuvre toutes les autres possibilités thérapeutiques.