Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux)

L'arrêté du 19 mai 1993 susvisé est ainsi modifié :
I.-Dans l'intitulé, les mots : « des casinos et » sont remplacés par les mots : « des casinos, des clubs de jeux et » ;
II.-A l'article 1er, après le mot : « casinos » sont insérés les mots : « et des clubs de jeux » ;
III.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « casinos » sont insérés les mots : « et des clubs de jeux » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou du club de jeux » ;
IV.-L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « bureau des cercles et jeux » sont remplacés par les mots : « bureau en charge de la réglementation relative aux établissements de jeux » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « cercles de jeux » sont remplacés par les mots « clubs de jeux » ;
V.-A l'article 4, les mots : « bureau des cercles et jeux » sont remplacés par les mots « bureau en charge de la réglementation relative aux établissements de jeux ».