Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1693 du 15 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Territoire de Belfort))

Les électeurs de la première circonscription du département du Territoire de Belfort sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.