Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-908 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre/Virgin Radio Tours)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-908 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre/Virgin Radio Tours)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.