Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert partiel du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE (SIREN : 412 257 420), dont le siège social est situé à Paris (75017), 9, boulevard GOUVION-SAINT-CYR, à la société NORTH EUROPE LIFE BELGIUM, dont le siège social est situé à Bruxelles (Belgique), 1050, 11, boulevard de la Plaine.