A compter de l'exercice 2018, sont apportées à l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé,
relative à la nomenclature par nature, les modifications suivantes :
- le compte 131 « Subventions d'équipement transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
- le compte 13178 « Autres » est renommé « Autres fonds européens » ;
- le compte 132 « Subventions d'équipement non transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
- le compte 13278 « Autres » est renommé « Autres fonds européens » ;
- le compte 133 « Fonds affectés à l'équipement transférables » est renommé « Fonds affectés à l'équipement amortissable » ;
- le compte 134 « Fonds affectés à l'équipement non transférables » est renommé « Fonds affectés à l'équipement non amortissable » ;
- le compte 13878 « Autres » est renommé « Autres fonds européens » ;
- le compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » est renommé « Emprunts auprès des établissements financiers » ;
- le compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédits » est renommé « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers » ;
- le compte 16884 « Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits » est renommé « Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers » ;
- le compte 204114 « Voiries » est créé ;
- le compte 204115 « Monuments historiques » est créé ;
- le compte 204284 « Aide à l'investissement des entreprises » est créé ;
- le compte 2804114 « Voiries » est créé ;
- le compte 2804115 « Monuments historiques » est créé ;
- le compte 2804284 « Aide à l'investissement des entreprises » est créé ;
- le compte 416 « Clients douteux » est renommé « Clients - Créances douteuses et irrécouvrables » ;
- le compte 4411 « Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir » est créé ;
- le compte 4412 « Fonds de soutien » est créé ;
- le compte 44121 « Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées » est créé ;
- le compte 44122 « Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées » est créé ;
- le compte 4534 « Caisse départementale d'avances pour l'aménagement des lotissements défectueux » est supprimé ;
- le compte 471431 « taxe générale à la consommation » est créé ;
- le compte 471438 « autres recettes douanières » est créé ;
- le compte 471454 « taxe générale à la consommation » est créé ;
- le compte 4722 « Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) » est renommé « Commissions bancaires en instance de mandatement » ;
- le compte 7683 « Fonds de soutien - sortie des emprunts à risque » est créé ;
- le compte 76831 « Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées » est créé ;
- le compte 76832 « Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées » est créé ;
- le compte 7688 « autres » est créé.