Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste)

Après le 9° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un nouvelalinéa ainsi rédigé :
« 10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire 2016-2017 ».