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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics)


En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chef de projet spécialisé en droit public

Autorité de sûreté nucléaire

Chef du bureau des ressources humaines

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

Chef du département chargé des projets innovants

Commission interministérielle de coordination des contrôles

Adjoint au chef de pôle « FEDER-FSE »

Commission interministérielle de coordination des contrôles

Adjoint au chef de pôle « Autres fonds et coopération territoriale »

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au secrétaire général, en charge de la communication, de la documentation et de la logistique

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes.

Direction des achats de l'Etat

Chef du bureau de l'optimisation des processus

Direction des achats de l'Etat

Chef du bureau du système d'information achats

Direction des achats de l'Etat

Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics

Direction des affaires juridiques

Responsable de la conduite du changement et manager de la transition

Direction des affaires juridiques

Chef de projet informatique

Direction des affaires juridiques

Responsable de projet relatif à la mutualisation des prestations juridiques

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la transition énergétique et solidaire

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture

Direction du budget

Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux

Direction du budget

Chef du bureau du développement durable

Direction du budget

Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines

Direction du budget

Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Direction du budget

Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau de l'action sociale

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau de la protection sociale et des retraites

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau Ressources humaines

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau Veille économique et prix

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau Soutien juridique et affaires juridiques européennes et internationales

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau « achat, politique immobilière et services centraux », responsable de la section « marchés publics »

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au directeur de l'EPA Masse des douanes

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Direction générale des entreprises

Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Direction générale des entreprises

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la réglementation des communications électroniques de la sous-direction des communications électroniques et des postes du service de l'économie numérique

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Direction générale des entreprises

Chef du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie

Direction générale des entreprises

Chef du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Direction générale des entreprises

Chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Direction générale des entreprises

Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE

Direction générale des entreprises (DIECCTE)

Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

Direction générale des entreprises (DIECCTE)

Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Direction générale des entreprises (DIRECCTE)

Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

Direction générale des entreprises (DIRECCTE)

Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

Direction générale des entreprises (DIRECCTE)

Chef de projet « coordination sphère économique - appui conseil RH TPE PME » au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Occitanie

Direction générale des entreprises (DIRECCTE)

Chef du service « commerce et artisanat » et médiateur des entreprises au sein du pôle 3E à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Direction générale des entreprises (DIRECCTE)

Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Direction générale des entreprises (DIRECCTE)

Chef du service « finances et moyens » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Direction générale des entreprises (DIRECCTE)

Chef du service « tourisme-commerce-artisanat-services » au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Aquitaine

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur contentieux et études juridiques au bureau déontologie, protection juridique et contentieux

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »

Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau « marchés et produits d'assurance »

Direction générale du Trésor

Adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Bourgogne-Franche-Comté

Direction générale du Trésor

Chef du bureau « départements et collectivités d'outre-mer »

Direction générale du Trésor

Chef du bureau des affaires budgétaires et comptables

Direction générale du Trésor

Chef du bureau des ressources humaines de l'administration centrale

Direction générale du Trésor

Secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat (APE)

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « applications et projets informatiques »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « conseil, innovation et animation » et chef du pôle « médecine statutaire et retraites »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « gestion des espaces immobiliers », responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « gouvernance de l'informatique centrale »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « organisation du dialogue social »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « prestations de services »

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail »

Secrétariat général

Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE

Secrétariat général

Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle

Secrétariat général

Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité

Secrétariat général

Chargé de mission qualité sécurité performance du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Secrétariat général

Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines

Secrétariat général

Chef de la mission ressources communes

Secrétariat général

Chef du bureau « conseil, innovation et animation »

Secrétariat général

Chef du bureau « des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218 »

Secrétariat général

Chef du bureau « interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134 et 218 »

Secrétariat général

Chef du bureau « organisation et systèmes d'information financiers »

Secrétariat général

Chef du bureau « transport - distribution »

Secrétariat général

Chef du bureau des actions graphiques et événementielles

Secrétariat général

Chef du département « préparations aux concours et examens et professionnels »

Secrétariat général

Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail

Secrétariat général

Responsable d'un secteur technique au sein du pôle « services aux bâtiments » du bureau « gestion des espaces immobiliers

Secrétariat général

Responsable de la mission maîtrise des risques et qualité

Secrétariat général

Responsable du centre de services RH

Secrétariat général

Responsable du département « formation à la gestion publique »

Secrétariat général

Responsable du pôle « affaires transverses » du centre de prestations financières

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du secteur « organisation de coopération et de développement économique » (OCDE)

Secrétariat général des affaires européennes

Conseiller auprès du secrétaire général

Service des retraites de l'Etat

Adjoint au chef du bureau des retraites

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau « support, infrastructure et production »

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des processus CIR

Service du contrôle général économique et financier

Expert dans le domaine de l'audit et de l'inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Service du contrôle général économique et financier

Membre de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole »

Service du contrôle général économique et financier

Membre de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires »

Service du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française

Adjoint au haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française, en charge des services numériques

Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Chef du département des affaires administratives et financières

Ministère de l'intérieur

Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France