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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique)


L'article 57 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 57.-Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis au paiement de droits de scolarité. En cas de redoublement d'une année de formation, les élèves concernés sont assujettis au versement de droits annuels complémentaires d'un montant équivalent.
Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et d'exonération de ces droits sont fixés par un arrêté de la ministre des armées et du ministre chargé du budget. »