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Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 27 août 2017


Commune de Serres-sur-Arget.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017


Commune de Villeneuve-les-Corbières.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2017


Commune d'Anneyron.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2017 au 23 mai 2017


Commune de Castéra (Le).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2017 au 31 mai 2017


Commune de Castéra (Le).


Inondations et coulées de boue du 30 août 2017 au 31 août 2017


Commune de Beauzelle.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 30 août 2017


Commune de Razengues.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2016 au 14 février 2016


Commune de Cabara.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Séismes du 2 septembre 2017 au 3 septembre 2017


Commune de Balaruc-le-Vieux.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 juin 2017 au 21 juillet 2017


Commune d'Orléans.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 août 2017


Commune de Pontcarré.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2017


Commune d'Amiens.


DÉPARTEMENT DU VAR
Vents cyclonique du 5 novembre 2017


Commune d'Hyères.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 25 août 2017


Communes de Brunoy, Yerres.