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Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 1er septembre 2017


Commune de Charmes.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 15 août 2017


Commune de Perthes (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017


Commune de Pépieux.


Inondations et coulées de boue du 24 mars 2017 au 25 mars 2017


Commune d'Axat (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2017


Communes de Dinan (1), Saint-Cast-le-Guildo (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 27 août 2017


Commune de Pierres (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Saint-Gervais-sur-Mare (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 août 2017


Commune de Saint-Christophe-en-Oisans.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2017


Commune d'Aubazat (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Loireauxence.


Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


Commune de Chapelle-sur-Erdre (La) (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2017


Commune de Muneville-le-Bingard (1).


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2017 au 29 mai 2017


Communes de Montsenelle (1), Picauville (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2017


Commune de Lagney (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017


Commune de Moirey-Flabas-Crépion (2).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017


Commune de Brouderdorff (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2017


Commune d'Ablain-Saint-Nazaire (3).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2016 au 30 avril 2016


Commune de Neuville-Saint-Vaast (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 juin 2016


Commune de Beuvry (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2017


Commune de Bertincourt (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2017


Commune de Saint-Saturnin.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2017


Commune de Vittefleur.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2017


Commune d'Ozoir-la-Ferrière (2).


Inondations et coulées de boue du 25 août 2017


Communes de Nanteuil-lès-Meaux, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.


Inondations et coulées de boue du 1er septembre 2017


Commune de Nanteuil-lès-Meaux.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME.
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017


Commune d'Amiens.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mars 2017


Commune de Montauban.


Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017


Commune de Fabas.


Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2017


Communes de Fabas, Léojac.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


Commune de Saint-Pierre-d'Exideuil (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


Communes de Corbeil-Essonnes, Villabé.


Inondations et coulées de boue du 15 août 2017


Communes de Draveil, Montlhéry (3).


Inondations et coulées de boue du 25 août 2017


Communes de Draveil, Viry-Châtillon.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2017 au 17 septembre 2017


Commune de Brunoy (1).