Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-LY-09 du 20 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-18 du 10 mars 2016 autorisant l'association Oxygène Val d'Isère and Co à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Val d'Isère)

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène Val d'Isère and Co, et publiée au Journal officiel de la République française.