Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-LY-08 du 20 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-64 du 10 mars 2016 autorisant l'association RCF Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Lyon Fourvière, et publiée au Journal officiel de la République française.