Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2017 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile)

L'arrêté du 20 octobre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.