Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.