Article 2 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées LE BEC (Joël))
Article 2 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées LE BEC (Joël))
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.