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Article 60 AUTONOME (Délibération n° 2017/CA/31 du 23 novembre 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 60 AUTONOME (Délibération n° 2017/CA/31 du 23 novembre 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Après l'annexe 7, il est inséré une annexe 7-1 ainsi rédigée :


« ANNEXE 7-7-1
« LISTE DES PAYS POUR LA QUALIFICATION D'ŒUVRE DIFFICILE (ARTICLE 723-9)


« - Antigua-et-Barbuda
« - Arménie
« - Azerbaïdjan
« - Belize
« - Biélorussie
« - Bolivie
« - Chili
« - Colombie
« - Corée du Nord
« - Costa Rica
« - Dominique
« - Egypte
« - Equateur
« - Fidji
« - Grenade
« - Guatemala
« - Guyana
« - Honduras
« - Irak
« - Iran
« - Jamaïque
« - Jordanie
« - Kazakhstan
« - Kirghizistan
« - Kosovo
« - Libye
« - Maldives
« - Micronésie
« - Nauru
« - Moldavie
« - Mongolie
« - Monténégro
« - Nicaragua
« - Ouzbékistan
« - Pakistan
« - Palaos
« - Papouasie-Nouvelle-Guinée
« - Paraguay
« - Pérou
« - Philippines
« - Saint-Christophe-et-Niévès
« - Saint-Vincent-et-les-Grenadines
« - Sainte-Lucie
« - Salvador
« - Sri Lanka
« - Syrie
« - Tadjikistan
« - Thaïlande
« - Tonga
« - Turkménistan
« - Uruguay
« - Venezuela »