Articles

Article 58 AUTONOME (Délibération n° 2017/CA/31 du 23 novembre 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 58 AUTONOME (Délibération n° 2017/CA/31 du 23 novembre 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Au 2° du II de l'article 723-6, les mots : « coproduites avec un coproducteur établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France » sont remplacés par les mots : « ayant bénéficié des aides aux cinémas du monde ».