L'article 321-9 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « ou lorsque, dans le cas d'une coproduction internationale, la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « et que la participation française est inférieure à 80 % de son coût définitif » sont supprimés ;
3° Au 2° du II, les mots : « 24 % de son coût définitif » sont remplacés par les mots : « 50 % de la participation française ».