L'article 311-48 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa du II, les mots : « ou à la durée cumulée » sont supprimés ;
II. - Le A du III est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du 1°, à deux reprises à la deuxième phrase du 2°, ainsi qu'à la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du 6°, le mot : « cumulée » est supprimé ;
2° Le 5° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « avant la date d'achèvement de l'œuvre » sont remplacés par les mots : « pour la production de l'œuvre et avant la date de son achèvement » ;
b) Au a, les mots : « ou à l'article 311-12 » sont supprimés ;
c) Après le e, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Financement provenant d'un organisme de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins mentionné au titre II du livre III de la première partie du code de la propriété intellectuelle. »
III. - Le deuxième alinéa du B du IV est supprimé.